Ce formulaire est à remplir exclusivement :

• pour les fonds dont la consultation, la reproduction ou la réutilisation est soumise à autorisation préalable de l'ayant droit ;
• pour la réutilisation des fonds déposés.

Comment savoir si les archives que je souhaite consulter sont soumises à autorisation du propriétaire ? 

Cela est systématiquement mentionné dans l'inventaire du fonds.